Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité explique comment Maison Bousmah collecte, utilise, conserve, transmet et protège les données à caractère personnel des personnes qui visitent le site maisonbousmah.com, créent un compte, effectuent une commande, contactent notre service client ou utilisent nos services.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Le RGPD impose notamment que les personnes soient informées de manière concise, transparente, compréhensible et facilement accessible sur l’utilisation de leurs données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du Site est :

BOUSMAH ABDELGHANI
Entrepreneur individuel
Enseigne : Maison Bousmah

SIREN : 411 485 550
SIRET : 411 485 550 00023

Adresse :
17 Bis Chemin de l’Excelsior
83400 Hyères
France

E-mail : info@maisonbousmah.com
Téléphone : +33 7 86 76 59 55

Service client en ligne :
Du lundi au samedi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET/CEST).

3. Données personnelles collectées

Selon la manière dont le Client utilise le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

Nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, informations relatives au compte client.

Coordonnées

Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.

Informations relatives aux commandes

Produits commandés, montant de la commande, date de commande, numéro de commande, statut de paiement, modalités de livraison, informations relatives aux retours, remboursements et garanties.

Informations relatives au paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.

Maison Bousmah ne conserve pas le cryptogramme visuel de la carte bancaire après la réalisation de la transaction.

Les informations effectivement communiquées à Maison Bousmah peuvent notamment comprendre le moyen de paiement utilisé, le statut de la transaction et les informations nécessaires à la gestion comptable et à la prévention de la fraude.

La CNIL rappelle notamment que le cryptogramme d’une carte bancaire ne doit pas être conservé après la transaction et que la conservation des données de carte pour des achats futurs est soumise à des règles spécifiques.

Données de navigation et données techniques

Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, identifiants techniques et informations collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.

Communications

Messages envoyés au service client, demandes effectuées par formulaire, communications relatives aux commandes, retours, remboursements, garanties ou réclamations.

Données relatives au marketing

Adresse électronique et informations relatives aux préférences marketing lorsque la personne a accepté de recevoir des communications commerciales ou lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

4. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées :

directement auprès du Client lors d’une commande, de la création d’un compte ou d’une demande au service client ;
automatiquement lors de la navigation sur le Site ;
par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs ;
par l’intermédiaire des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, au paiement, à la livraison ou au suivi des commandes ;
lorsque le Client communique avec Maison Bousmah par e-mail, téléphone ou formulaire.

5. Finalités et bases juridiques des traitements

Gestion des commandes

Nous utilisons les données nécessaires pour recevoir, confirmer, préparer, expédier et livrer les commandes.

Base juridique : exécution du contrat.

Paiement

Les informations nécessaires sont utilisées pour traiter les paiements, vérifier leur validation et gérer les éventuels remboursements.

Base juridique : exécution du contrat et respect de nos obligations légales.

Livraison et suivi des commandes

Les coordonnées nécessaires peuvent être transmises aux transporteurs et aux prestataires de suivi afin d’assurer la livraison et le suivi de la commande.

Base juridique : exécution du contrat.

Service client, retours et garanties

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, traiter les retours, remboursements, réclamations et garanties.

Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales et, selon la situation, intérêt légitime à assurer un service client efficace.

Comptabilité et obligations légales

Certaines données relatives aux commandes, factures et paiements sont conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Base juridique : obligation légale.

Prévention de la fraude et sécurité

Certaines informations techniques ou transactionnelles peuvent être utilisées afin de sécuriser le Site, les comptes et les paiements et de prévenir les utilisations frauduleuses.

Base juridique : intérêt légitime, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Communications commerciales

Lorsque le consentement est requis, les communications promotionnelles sont envoyées uniquement après obtention de l’accord de la personne concernée.

Base juridique : consentement ou autre base autorisée par la réglementation applicable.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Cookies et mesure d’audience

Les cookies nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après obtention du choix de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils bénéficient d’une exemption légale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être communiquées :

à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique ;
aux prestataires de paiement ;
aux établissements bancaires lorsque cela est nécessaire ;
aux transporteurs et prestataires logistiques ;
aux services de suivi de commande utilisés sur le Site ;
aux prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité ;
aux prestataires d’analyse ou de marketing, uniquement lorsque les conditions légales applicables sont respectées ;
aux conseils professionnels, comptables ou prestataires administratifs lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités publiques ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Le Site utilise actuellement la plateforme Shopify et comprend également un service de suivi de commande intégré.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos Clients.

7. Shopify

Notre boutique en ligne fonctionne à l’aide de Shopify.

Dans le cadre de la fourniture de ses services aux marchands européens, Shopify peut agir en qualité de sous-traitant pour certaines données clients.

Shopify indique que les données concernant les personnes situées dans l’Espace économique européen peuvent être reçues par Shopify International Ltd. en Irlande puis être traitées par d’autres entités Shopify ou prestataires situés dans d’autres pays.

8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit être encadré par un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, tel que :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Shopify indique notamment utiliser ses règles d’entreprise contraignantes pour certains transferts entre entités Shopify et, lorsque cela est applicable, des clauses contractuelles types pour certains transferts vers des prestataires.

9. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Données relatives aux commandes et à la relation commerciale

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation commerciale, puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de Maison Bousmah ou au respect des obligations légales.

Factures et pièces comptables

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans.

Données utilisées pour la prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, sauf situation particulière, pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.

Les données d’un prospect peuvent également, en principe, être conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci.

Données liées à une opposition à la prospection

Lorsque cela est nécessaire pour respecter durablement une opposition, les données strictement nécessaires peuvent être conservées dans une liste d’opposition pendant la durée appropriée. La CNIL recommande une conservation d’au moins trois ans pour ce type de liste.

Cookies

Les durées applicables aux cookies et au choix de l’utilisateur sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

La CNIL rappelle qu’une durée de conservation doit être définie et que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment.

10. Sécurité des données

Maison Bousmah met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
ou toute utilisation illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour remplir leurs missions.

Shopify indique également mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données clients traitées dans le cadre de ses services.

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment disposer :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, dans les situations couvertes par le RGPD.

Ces droits sont notamment prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.

12. Exercice des droits

Pour exercer un droit ou poser une question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : info@maisonbousmah.com

ou par courrier :

Maison Bousmah
BOUSMAH ABDELGHANI
17 Bis Chemin de l’Excelsior
83400 Hyères
France

Afin de protéger les données personnelles, une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.

Nous ne demanderons que les informations nécessaires à cette vérification.

13. Retrait du consentement et opposition au marketing

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Les communications commerciales par e-mail comportent, lorsqu’il y a lieu, un mécanisme permettant de se désinscrire.

Une personne peut également contacter info@maisonbousmah.com pour demander l’arrêt des communications promotionnelles.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle fait partie des informations prévues par le RGPD.

15. Cookies

L’utilisation des cookies et autres traceurs sur maisonbousmah.com est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs choix concernant les cookies soumis au consentement au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le Site.

16. Mineurs

Le Site est destiné à la vente de produits d’ameublement et n’a pas pour objectif de collecter intentionnellement des données personnelles auprès d’enfants.

Si nous apprenons que des données ont été collectées de manière inappropriée auprès d’un mineur, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

17. Décisions automatisées

Maison Bousmah n’utilise pas les données personnelles dans le but de prendre à l’égard du Client une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, sauf lorsqu’un tel traitement est légalement autorisé et que les garanties requises sont mises en œuvre.

Des systèmes automatisés de détection de fraude ou de sécurité peuvent toutefois être utilisés par les prestataires de paiement ou prestataires techniques.