Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur maisonbousmah.com.
Le vendeur est :
BOUSMAH ABDELGHANI
Entrepreneur individuel
Enseigne : Maison Bousmah
SIREN : 411 485 550
SIRET : 411 485 550 00023
Inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
N° TVA intracommunautaire : FR33 411 485 550
Adresse : 17 Bis Chemin de l’Excelsior, 83400 Hyères, France
Téléphone : +33 7 86 76 59 55
E-mail : info@maisonbousmah.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur maisonbousmah.com.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française restent applicables.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Le Client doit prendre connaissance notamment des dimensions, matériaux, couleurs, caractéristiques et conditions particulières applicables avant de passer commande.
Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent résulter notamment des réglages d’écran ou des variations normales des matériaux.
Les marques de fabricants ou de tiers éventuellement mentionnées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Pour la France métropolitaine :
- commande égale ou supérieure à 120 € : livraison standard gratuite ;
- commande inférieure à 120 € : 18 € de frais de livraison standard.
Aucun frais caché n’est ajouté au montant présenté au Client avant le paiement.
5. Commandes
Le Client sélectionne ses produits et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer la commande.
Il lui appartient de vérifier notamment :
- les produits ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- les coordonnées ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison.
La commande devient définitive après acceptation des CGV et validation du paiement.
Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de paiement refusé ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€).
Les moyens de paiement proposés sont ceux effectivement disponibles lors du passage à la caisse, notamment :
Visa
Mastercard
Les paiements sont traités par des systèmes sécurisés.
7. Confirmation de commande
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Elle comprend notamment les produits commandés, le prix, les frais éventuels, l’adresse de livraison et le numéro de commande.
8. Livraison
Maison Bousmah livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Traitement : 1 à 3 jours ouvrables.
Transport : 3 à 5 jours ouvrables.
Délai total estimé : 4 à 8 jours ouvrables.
Commande ≥ 120 € : livraison standard gratuite.
Commande < 120 € : frais de livraison standard de 18 €.
Les transporteurs peuvent varier selon le produit et la destination.
9. Transfert des risques
Pour un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le Client, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur à l’égard du Vendeur.
10. Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Aucune photographie, vidéo ou justification n’est exigée pour exercer ce droit.
La décision peut être communiquée par e-mail à :
ou par courrier à :
Maison Bousmah
17 Bis Chemin de l’Excelsior
83400 Hyères
France
Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant dans notre Politique de remboursement et de rétractation.
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.
11. Retours et remboursements
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les coûts directs du retour d’un produit non défectueux sont supportés par le consommateur lorsqu’il en a été correctement informé.
Les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux volontairement choisi par le Client ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.
12. Retour commercial jusqu’à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Maison Bousmah propose une possibilité commerciale de retour jusqu’à 30 jours après réception, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous.
Entre le 15e et le 30e jour, le produit doit notamment :
- être en bon état ;
- ne présenter aucune utilisation anormale ;
- être complet ;
- être accompagné de ses accessoires.
Les coûts directs du retour commercial sont à la charge du Client lorsque le produit n’est ni défectueux ni non conforme.
Cette politique commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres exceptions prévues par la réglementation.
Une exception applicable à un produit doit être clairement portée à la connaissance du Client avant la commande.
14. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
Pour un produit neuf, le consommateur dispose notamment d’une période de deux ans à compter de la délivrance du produit pour invoquer la garantie dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le produit n’est pas conforme, le consommateur peut notamment demander sa réparation ou son remplacement.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Elle doit être réalisée dans un délai raisonnable et, dans les situations prévues par la réglementation, ne peut dépasser trente jours.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou que les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
15. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
16. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme, le Client peut contacter :
Afin de faciliter le traitement, Maison Bousmah peut demander le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont utiles au diagnostic.
Ces éléments ne constituent pas une condition permettant de refuser les droits légaux du consommateur.
Les frais nécessaires au traitement d’un défaut couvert par une garantie légale sont supportés par le Vendeur.
17. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Il ne peut toutefois être tenu responsable des dommages directement causés par une mauvaise utilisation du produit ou une utilisation contraire aux instructions applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
18. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Le Client est informé lorsqu’un tel événement affecte de manière significative sa commande.
19. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées notamment pour traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes de service client, retours et garanties.
Les modalités détaillées sont indiquées dans la Politique de confidentialité du Site.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction exclusive lorsqu’il dispose légalement d’un autre choix.
21. Contact
Maison Bousmah
Exploitant / Vendeur : BOUSMAH ABDELGHANI
SIREN : 411 485 550
SIRET : 411 485 550 00023
17 Bis Chemin de l’Excelsior
83400 Hyères
France
Téléphone : +33 7 86 76 59 55
E-mail : info@maisonbousmah.com
Service client en ligne :
Du lundi au samedi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET/CEST).